Confitions d'utilisation des outils drive par MERCURE-H

Dernière mise à jour : 01/01/2025

1. Introduction
Bienvenue sur MERCURE-H, une application conçue pour simplifier la gestion des études d’huissier de justice. En utilisant MERCURE-H, vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser notre application.

2. Utilisation des Services de Stockage Cloud
MERCURE-H utilise des services de stockage cloud tiers (Google Drive, OneDrive, Dropbox) pour créer et gérer un répertoire dédié nommé « MERCURE-H ». Ce répertoire et ses sous-dossiers sont utilisés pour :

• Créer, modifier, supprimer et lire des fichiers.
• Stocker des données liées à la gestion des dossiers, des créances, des ressources humaines, etc.

3. Responsabilités de l’Utilisateur

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion aux services de stockage cloud.
• Vous vous engagez à ne pas utiliser MERCURE-H à des fins illégales ou non autorisées.
• Vous acceptez que MERCURE-H ne soit pas responsable des pertes de données dues à des erreurs de synchronisation ou à des problèmes techniques des services tiers.

4. Limites d’Utilisation

• MERCURE-H fonctionne uniquement autour du répertoire « MERCURE-H » et de ses sous-dossiers.
• L’application n’accède pas à d’autres fichiers ou répertoires sur votre compte cloud sans votre autorisation explicite.

5. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d’Utilisation à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur cette page.

6. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d’Utilisation, contactez-nous à : yawo907@gmail.com